Le 17 et 18 juin dernier, la police a mené une grande campagne de contrôles d’identité et d’arrestations de personnes sans papiers à Lyon et partout en France. Plus de 600 personnes ont été arrêtées. À Lyon, ces opérations ont conduit à l’arrestation de plus de 30 personnes à Jean Macé (à quelques pas du musée de la Résistance et de la déportation, la symbolique est forte), la Guillotière, Croix Rousse, place des Terreaux, Perrache… Ces rafles ont un objectif assumé : rendre la vie impossible aux personnes à qui l’État refuse de régulariser leur situation. Si cette opération a été lancée et largement médiatisée par Bruno Retailleau qui cherche toujours plus à séduire l’électorat du RN, elle s’inscrit dans la longue histoire des politiques racistes, xénophobes et coloniales menées par l’Etat. Depuis l’arrivée de Retailleau au ministère de l’intérieur, ces opérations se sont intensifiées. Fin mai, de nombreuses rafles avaient eu lieu dans les transports en commun. Aux frontières françaises, les refoulements dans la neige ou dans la mer sont une
réalité meurtrière quotidienne.
Les personnes arrêtées sont placées en Centre de Rétention Administrative (CRA) et sont en danger d’être déportées. Même quand elles ne sont pas expulsées, elles peuvent rester enfermées jusqu’à 7 mois (c’était encore 3 mois jusqu’au 8 juillet !!) dans des conditions indignes : violences policières, insultes racistes, nourriture insuffisante et ignoble, promiscuité… Seulement parce qu’elles ne possèdent pas les « bons » papiers. Elles perdent alors leur travail, leurs relations sociales, leur famille, bref c’est toute leur vie qui est détruite.
Ce à quoi nous avons assisté ces derniers jours franchit de nouvelles limites dans les pratiques policières. De nombreux témoignages relatent que des policiers se sont introduits dans des immeubles et ont demandé aux
habitant·es et aux passant·es de dénoncer les personnes sans papiers qu’elles connaissaient.
Face à ces opérations racistes et xénophobes, nous ne pouvons pas fermer les yeux !
****
Si vous ne courez pas ou peu de risques face à la police car vous êtes blanch·e et/ou que vous avez des papiers d’identité français :
– Vous pouvez filmer les contrôles et les interpellations. Ce n’est pas illégal, mais vous risquez de vous faire contrôler, ce qui leur fera perdre du temps.
– Occupez les flics, ralentissez-les. Quelques exemples : demander son chemin, faire la conversation, simuler un malaise…
– demandez à voir la réquisition du procureur qui autorise les contrôles : bien vérifier l’heure et le secteur, sans ce papier les contrôles sont illégaux et les personnes arrêtées peuvent être libérées. Prenez le temps de la lire en détail.
– Connaître le texte de loi sur le contrôle au faciès peut aider à garder sa contenance si vous décidez de parler à la police
– Prévenez les gens menacé·es des situations de contrôles aux environs ou des opérations policières en cours
– Rappelez (quitte à crier) leurs droits aux personnes en train de se faire contrôler
– Suscitez l’indignation des passant·es en expliquant le contexte politique dans lesquelles interviennent ces rafles et leur caractère raciste et xénophobe.
– Notez le nom de la rue et l’heure de l’arrestation et transmettez ces informations aux collectifs de soutien aux personnes sans-papiers de votre ville, avec la vidéo de l’arrestation si vous avez filmé. ça pourra
être utile pour la procédure.
– si un·e de vos proches s’est fait·e arrêter : cherchez où iel se trouve en appelant les commissariats (encore mieux si un·e avocat·e le fait). Attention vous devez savoir si la personne a donné son vrai nom ou pas.
– récupérez rapidement tous les documents qui pourront montrer que la personne a des liens en France et transmettez-les à l’avocat·e.
– en cas de placement en CRA, venir nombreuxses à la première audience devant le Juge des Libertés peut influencer la décision du juge.
Que faire quand on est sans papiers ?
Les personnes sans-papiers ne devraient jamais avoir à se cacher, avoir peur de sortir de chez elles, chercher des stratégies au quotidien pour se protéger… En parallèle de ces quelques conseils pour éviter le pire, nous devons lutter
sans relâche pour exiger la liberté de circulation et la régularisation sans conditions.
Pour éviter une arrestation et un placement en CRA :
– les lieux de contrôle les plus fréquents sont les gares SCNF, grosses stations de métro, lieux de passage, certaines places…
– dans les transports en commun, ayez un titre de transport
– si vous devez voyager, évitez les trains et les bus internationaux. Privilégiez le covoiturage. Si vous devez quand même prendre le train, descendez un arrêt avant votre destination si c’est une grosse gare. En voiture, attention aux grands péages (près des grandes villes, frontières…).
– Rassemblez tous les documents qui prouvent votre présence et vos liens en France (attestation de droits AME, relevés de compte, déclaration d’impôts, ordonnances, certificats de scolarité de vous ou vos enfants, ustificatif de domicile, certificat de PACS ou de mariage…). Mettez-les en lieu sûr et dites à vos proches où ils se trouvent.
– Connaissez le nom et le barreau d’un·e avocat·e de confiance et le numéro d’un·e proche
– N’ayez jamais votre passeport sur vous (même une photocopie), ni un faux document officiel. N’ayez pas non plus votre carte AME, elle prouve que vous êtes sans-papiers.
– Par contre, vous pouvez avoir des documents non-officiels qui attestent de votre identité et de vos liens en France : carte d’étudiant·e, badge de travail, certificat de PACS ou de mariage…
– Si vous prévoyez de donner une fausse identité en cas d’arrestation, prévenez vos proches à l’avance de cette fausse identité
– en cas de contrôle :
demandez à voir la réquisition écrite du procureur pour vérifier si les horaires et l’adresse indiquée correspondent à votre arrestation. Retenez l’heure et l’endroit exacts du contrôle car des vices de procédure pourraient vous faire libérer.
– stratégie possible : dire à la police « je suis désolé·e je n’ai pas mes papiers sur moi, je suis pressé·e, je vais au travail / à l’université, voilà mon badge / ma carte d’étudiant·e. »
– si la préfecture vous donne des mesures d’éloignement (OQTF, CRA, assignation à résidence…), faites les recours très rapidement contre chacune de ces mesures (en général 48h max).
en cas d’arrestation :
– il est possible d’être emmené soit en retenue administrative (dans le but de « vérifier vos papiers ») (24h max), soit en garde-à-vue.
– dans les mains de la police, vous avez des droits. si ils ne sont pas respectés, cela peut constituer un vice de procédure qui permettrait de vous libérer. Il faut donc connaître ces droits : avoir un·e interprète, voir un·e avocat·e, un médecin, refuser de signer le procès-verbal, garder le silence. En retenue administrative, vous pouvez garder votre téléphone et contacter vos proches. En garde-à-vue, vous pouvez prévenir un·e seul·e proche et votre employeur. La police doit vous notifier chacun de ces droits.
– ne dites jamais à la police que vous refusez l’expulsion car ils risqueraient de vous envoyer en CRA sous prétexte de « risque de fuite ».
en cas de placement en CRA :
– allez voir les membres de l’association (Forum réfugiés à Lyon), donnez leur le nom de votre avocat·e ou demandez le nom de l’avocat·e de permanence pour votre audience (afin de lui transmettre les éléments de votre dossier) et dites-leur que vous voulez faire un recours contre toutes les mesures prises à votre encontre : placement en CRA, OQTF, IRTF…
– 2 stratégies possibles : cacher votre identité et ne surtout pas donner votre passeport (si vous n’avez aucune chance de faire annuler votre OQTF), ou bien donner votre identité et demander une assignation à résidence (si vous avez une chance de faire annuler votre OQTF) (ce qui implique de donner son passeport).
– essayez de vous rapprocher des collectifs de soutien aux personnes enfermées en CRA de votre ville.
– la mobilisation de vos proches à l’extérieur permet parfois une libération : rassemblement, pétition, médiatisation… toute forme de pression sur la préfecture.
Plus de ressources sur la chaîne YouTube de @LyonAnticra et de @abaslescra6917
Legal team antiraciste : 07 80 99 99 82
contre les rafles à Lyon : @riseup.net
tracts en pj : français, anglais, arabe à venir :
